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1 – Édition du site

En vertu de la législation applicable en matière de commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nozo.lu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Nozo Home SARL – Contact : info@nozo.lu / +352 621 26 86 74 – Adresse : 103, Ceinture Um Schlass, L-5880 Hesperange.

Identification de l’entreprise : SARL Nozo Home – Capital social : [à renseigner] – N° RCS Luxembourg : B287549 – N° TVA / matricule : [à renseigner] – Adresse postale : 103, Ceinture Um Schlass, L-5880 Hesperange.

Directeur de la publication : David Pinto – Contact : info@nozo.lu.

Hébergeur : Hostinger – Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie.

Délégué à la protection des données : David Pinto – info@nozo.lu.

Autres contributeurs : PrimeWeb.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nozo Home SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nozo Home SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la législation luxembourgeoise relative à la protection de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur (notamment la loi du 18 avril 2001 modifiée).

3 – Limitations de responsabilité

Nozo Home SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nozo.lu/.

Nozo Home SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nozo.lu/.

Nozo Home SARL s’engage à sécuriser au mieux le site https://nozo.lu/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nozo Home SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur du site https://nozo.lu/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant les informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : David Pinto – info@nozo.lu.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle compétente au Luxembourg.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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